{"id":47,"date":"2026-11-08T08:49:53","date_gmt":"2026-11-08T07:49:53","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/?p=47"},"modified":"2026-11-08T08:49:54","modified_gmt":"2026-11-08T07:49:54","slug":"la-france-vote-une-taxe-sur-les-geants-de-la-tech-au-gigabyte-et-quelquun-vient-de-renverser-la-situation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/?p=47","title":{"rendered":"La France vote une taxe sur les g\u00e9ants de la tech au gigabyte \u2013 et quelqu’un vient de renverser la situation"},"content":{"rendered":"\n

Source: Zerohedge<\/a> by Tyler Durden, Monday, Nov 02, 2026 – 05:30 PM<\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a vot\u00e9 vendredi en faveur d’une taxe sur Internet calcul\u00e9e au gigaoctet. Un amendement au budget 2027 pr\u00e9voit d’imposer \u00e0 toute entreprise transmettant des donn\u00e9es \u00e0 des abonn\u00e9s Internet fran\u00e7ais une taxe de 0,055 \u20ac par gigaoctet, et ses auteurs socialistes estiment que cette mesure permettra de r\u00e9colter 10 milliards d’euros par an.<\/p>\n\n\n\n

Mais d\u00e8s dimanche, quelqu’un avait retourn\u00e9 la taxe contre le parti qui l’avait propos\u00e9e.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Un internaute a mis en ligne un fichier PDF de 44 Mo provenant du site du Parti socialiste sur un serveur h\u00e9berg\u00e9 sur son propre ordinateur, l’a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 en boucle et a calcul\u00e9 le montant de la taxe que ce trafic aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 : 13 109 t\u00e9l\u00e9chargements, 576 gigaoctets et 31,70 \u20ac en moins de quatre heures.<\/p>\n\n\n\n

GENIUS \ud83e\udd23\ud83e\udd23\ud83e\udd23<\/p>\n\n\n\n

Il a cr\u00e9\u00e9 un script pour contrer la nouvelle taxe sur les donn\u00e9es que le gouvernement fran\u00e7ais souhaite adopter :<\/p>\n\n\n\n

– Il t\u00e9l\u00e9charge en boucle un fichier PDF disponible sur le site du Parti socialiste, ce qui g\u00e9n\u00e8re 30 \u20ac de taxes en 4 heures.<\/p>\n\n\n\n

– En th\u00e9orie, si 1 000 personnes faisaient la m\u00eame chose, elles pourraient \u00e9puiser leur budget de 16 millions d’euros en 5 mois \ud83e\udd23\ud83e\udd23\ud83e\udd23<\/p>\n\n\n\n

La loi n’exempte ni les associations ni les partis politiques, alors honn\u00eatement, une partie de moi a un peu envie qu’elle soit vot\u00e9e \ud83e\udd23\ud83e\udd23\ud83e\udd21\ud83e\udd21\ud83e\udd21<\/p>\n\n\n\n

\u2014 \u00c9ros Brousson (@erosbrousson) 1er novembre 2026<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans la simulation, le compteur indique que la boucle s’ex\u00e9cute \u00e0 partir d’une adresse locale, 127.0.0.1 ; ainsi, aucun trafic n’a atteint les serveurs de l’utilisateur et aucun fournisseur d’acc\u00e8s Internet n’a comptabilis\u00e9 le moindre octet. Le calcul correspond toutefois au bar\u00e8me pr\u00e9vu par l’amendement : 576,4 gigaoctets \u00e0 0,055 \u20ac, soit 31,70 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences pourraient \u00eatre consid\u00e9rables. VideoLAN, l\u2019association fran\u00e7aise \u00e0 but non lucratif \u00e0 l\u2019origine du lecteur multim\u00e9dia VLC, a d\u00e9clar\u00e9 que cette taxe lui co\u00fbterait plus d\u2019un million d\u2019euros par an \u2013 car l\u2019amendement ne pr\u00e9cise pas comment son plafond bas\u00e9 sur le chiffre d\u2019affaires s\u2019appliquerait \u00e0 une association \u00e0 but non lucratif dont les revenus sont modestes.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9compte des voix montre \u00e0 quel point la majorit\u00e9 \u00e9tait \u00e9troite. Seuls 35 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 : 11 pour, 10 contre et 14 abstentions. L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 30 octobre gr\u00e2ce aux 11 voix en sa faveur. Les 10 d\u00e9put\u00e9s du Rassemblement national se sont abstenus ; s\u2019ils avaient vot\u00e9 contre, l\u2019amendement aurait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 20 voix contre 11. Les voix favorables provenaient de cinq socialistes, de deux membres de La France Insoumise, de deux Verts et de deux d\u00e9put\u00e9s de la Gauche d\u00e9mocratique et r\u00e9publicaine. Les dix voix contre provenaient toutes du centre et de la droite : quatre d\u2019Ensemble pour la R\u00e9publique, cinq de la Droite r\u00e9publicaine et une des D\u00e9mocrates. Quatre d\u00e9put\u00e9s de La France Insoumise se sont \u00e9galement abstenus.<\/p>\n\n\n\n

Le texte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 9 octobre par le socialiste Laurent Lhardit et des dizaines de ses coll\u00e8gues, dont l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Hollande. Il rendrait le \u00ab fournisseur de contenu \u00bb \u00e0 l\u2019origine de l\u2019envoi des donn\u00e9es, et non le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, redevable de cette taxe, qualifi\u00e9e de \u00ab taxe sur les producteurs de donn\u00e9es num\u00e9riques \u00bb. Les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet seraient tenus de mesurer le trafic de chaque exp\u00e9diteur vers les foyers et les entreprises fran\u00e7ais, sous la supervision de l\u2019Arcep (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes) et de l\u2019administration fiscale, et de communiquer les totaux \u00e0 l\u2019administration fiscale chaque trimestre. L\u2019amendement interdit toute collecte d\u2019informations sur le contenu des donn\u00e9es ou leur destination. Lorsqu\u2019un exp\u00e9diteur utilise un r\u00e9seau de diffusion de contenu, le volume correspond \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es sortant de ce r\u00e9seau. Les modalit\u00e9s de mesure seraient fix\u00e9es par un d\u00e9cret gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n

La note explicative des auteurs-m\u00eames cite les cibles. L’Arcep estime que 200 milliards de gigaoctets par an sont achemin\u00e9s vers les abonn\u00e9s Internet fran\u00e7ais, et la note pr\u00e9cise que Google, Meta, Amazon, Netflix et la soci\u00e9t\u00e9 de cloud Akamai en repr\u00e9sentent la moiti\u00e9. \u00c0 0,055 \u20ac le gigaoctet, ces 200 milliards de gigaoctets repr\u00e9sentent 11 milliards d\u2019euros avant tout plafonnement, soit un peu plus que les 10 milliards d\u2019euros pr\u00e9vus par la note. La redevabilit\u00e9 serait plafonn\u00e9e \u00e0 15 % du chiffre d\u2019affaires fran\u00e7ais de l\u2019exp\u00e9diteur ou \u00e0 2 % de son chiffre d\u2019affaires mondial, et un groupe \u00e9tranger ne disposant pas d\u2019entit\u00e9 en France devrait s\u2019acquitter de cette redevabilit\u00e9 avant le 30 mars de l\u2019ann\u00e9e suivante, sur avis de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

M. Lhardit a fait valoir en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re que cette taxe s\u2019appliquerait aux plateformes mondiales dont les services gratuits ne peuvent r\u00e9percuter le co\u00fbt sur les utilisateurs, et que cinq grandes plateformes repr\u00e9sentent la moiti\u00e9 du trafic achemin\u00e9 vers les connexions des abonn\u00e9s, selon le compte-rendu de l\u2019Assembl\u00e9e<\/a>. Sa note pr\u00e9sente cette taxe comme une solution pour une \u00e9conomie num\u00e9rique dont le b\u00e9n\u00e9fice imposable est \u00ab autod\u00e9clar\u00e9 \u00bb et comptabilis\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 l\u2019entreprise le souhaite, face \u00e0 une \u00e9conomie fran\u00e7aise dont l\u2019assiette fiscale se trouve physiquement sur le territoire national. Elle souligne \u00e9galement que ce projet pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat environnemental, car il inciterait les exp\u00e9diteurs \u00e0 compresser leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de noter que le gouvernement et le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget s\u2019y sont tous deux oppos\u00e9s. Philippe Juvin, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la commission des finances, a d\u00e9clar\u00e9 que les g\u00e9ants de la technologie d\u00e9tenaient un pouvoir de march\u00e9 disproportionn\u00e9 et a averti qu\u2019ils r\u00e9percuteraient le co\u00fbt sur les annonceurs ; il a donc recommand\u00e9 de rejeter cette mesure. Le ministre charg\u00e9 du Budget, David Amiel, a fait valoir que ce dispositif n\u00e9cessiterait des capteurs de flux, qu\u2019environ la moiti\u00e9 de la taxe, soit 5 milliards d\u2019euros, serait support\u00e9e par les petits fournisseurs, y compris les fran\u00e7ais, et a rappel\u00e9 l\u2019existence de la taxe sur les services num\u00e9riques ainsi que l\u2019amende de 4,1 milliards d\u2019euros inflig\u00e9e \u00e0 Google. La commission des finances avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9<\/a> ce m\u00eame texte au d\u00e9but du mois.<\/p>\n\n\n\n

Ce vote n\u2019a pas encore force de loi. Cet amendement ne repr\u00e9sente qu\u2019une ligne de la premi\u00e8re partie du budget 2027, qui doit encore \u00eatre adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, puis transmise au S\u00e9nat, dont la majorit\u00e9 conservatrice ne devrait pas le soutenir, selon TrendingTopics<\/a>. Le gouvernement peut \u00e9galement le supprimer ult\u00e9rieurement. Quoi qu\u2019il en soit, ce vote montre \u00e0 quelle vitesse la gauche fran\u00e7aise passe de la taxation des b\u00e9n\u00e9fices num\u00e9riques \u00e0 celle du trafic lui-m\u00eame, dans un pays dont la dette suscite d\u00e9j\u00e0 des mises en garde de la part des agences de notation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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