{"id":14,"date":"2026-11-07T11:51:01","date_gmt":"2026-11-07T10:51:01","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/?p=14"},"modified":"2026-11-07T11:51:02","modified_gmt":"2026-11-07T10:51:02","slug":"le-senat-francais-adopte-un-projet-de-loi-renforcant-les-pouvoirs-de-la-police-en-matiere-de-discours-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/?p=14","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat fran\u00e7ais adopte un projet de loi renfor\u00e7ant les pouvoirs de la police en mati\u00e8re de discours en ligne"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/media.reclaimthenet.org\/documents\/2026\/10\/1bCEbd5Aq6hB.pdf\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/media.reclaimthenet.org\/documents\/2026\/10\/1bCEbd5Aq6hB.pdf\"><span class=\"highlight\">Le S\u00e9nat fran\u00e7ais<\/span> <\/a>a adopt\u00e9 un projet de loi initialement pr\u00e9sent\u00e9 comme un moyen de faire payer aux \u00e9meutiers les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019ils causent, mais qui comporte finalement des dispositions visant \u00e0 permettre un retrait plus rapide des contenus en ligne \u00e0 la demande de la police, \u00e0 interdire l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux personnes ayant commis des infractions li\u00e9es \u00e0 des manifestations, \u00e0 autoriser la police \u00e0 faire voler autant de drones \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras qu\u2019elle le souhaite, et \u00e0 utiliser l\u2019intelligence artificielle pour analyser les images provenant de ces drones ainsi que des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes ces mesures ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es au projet de loi \u00ab casseurs-payeurs \u00bb sous forme d\u2019amendements, que les s\u00e9nateurs ont approuv\u00e9s le 27 octobre par 229 voix contre 105. Le projet de loi avait \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9pos\u00e9 le 16 septembre et ne comportait alors que cinq articles qui ne faisaient aucune mention de ces questions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le recours du gouvernement \u00e0 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e signifie qu\u2019apr\u00e8s une premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le projet de loi pourra \u00eatre transmis \u00e0 une commission mixte paritaire r\u00e9unissant les deux chambres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Les r\u00e9seaux sociaux peuvent contribuer de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 la violence et aux pr\u00e9judices, notamment par la diffusion de contenus appelant \u00e0 la commission de ces infractions \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le gouvernement pour justifier son amendement, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 219 voix contre 115.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet amendement permet \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un juge, d\u2019ordonner aux plateformes et aux h\u00e9bergeurs de retirer les contenus consid\u00e9r\u00e9s comme incitant \u00e0 commettre des infractions telles que les atteintes \u00e0 la vie, le vol et la destruction, lorsqu\u2019ils sont susceptibles de provoquer une grave atteinte \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un h\u00e9bergeur ne supprime pas ces contenus dans un d\u00e9lai de 24 heures, il s\u2019expose \u00e0 six mois d\u2019emprisonnement et \u00e0 une amende de 150 000 euros, ou \u00e0 une amende pouvant atteindre 2 % de son chiffre d\u2019affaires mondial s\u2019il s\u2019agit d\u2019une entreprise. L\u2019autorit\u00e9 pourra \u00e9galement faire bloquer le site et le faire supprimer des r\u00e9sultats de recherche.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La demande est transmise \u00e0 un examinateur d\u00e9sign\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un juge, avant que le contenu ne soit supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La version initiale de l\u2019amendement pr\u00e9voyait une proc\u00e9dure d\u2019urgence d\u2019une heure pour les contenus appelant \u00e0 \u00ab une attaque, \u00e0 l\u2019insurrection ou \u00e0 l\u2019armement contre l\u2019\u00c9tat \u00bb \u2013 mais le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Laurent Nu\u00f1ez, l\u2019a retir\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, d\u00e9clarant : \u00ab Je viens de rectifier mon amendement afin que nous puissions garantir la proc\u00e9dure d\u2019urgence pendant le va-et-vient [entre les deux chambres], compte tenu des risques li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 [au droit europ\u00e9en] et \u00e0 la constitutionnalit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette disposition devrait donc \u00eatre r\u00e9introduite ult\u00e9rieurement dans le processus l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, M. Nu\u00f1ez a expliqu\u00e9 que les autorit\u00e9s \u00ab ne parlent pas de fermer les r\u00e9seaux sociaux, mais d\u2019utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus, notamment ceux appelant \u00e0 l\u2019insurrection, \u00e0 la violence ou au pillage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les socialistes, les \u00e9cologistes et d\u2019autres ont vivement critiqu\u00e9 cette initiative, Marie-Pierre de La Gontrie estimant que la formulation de l\u2019amendement \u2013 \u00ab contre toute incitation, m\u00eame sans effet, \u00e0 la commission d\u2019infractions \u00bb \u2013 \u00e9tait si large qu\u2019elle pourrait tout aussi bien viser l\u2019ensemble du Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Thomas Dossus, \u00e9cologiste, y a vu \u00ab l\u2019obsession r\u00e9currente du gouvernement : censurer rapidement les r\u00e9seaux sociaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Anne Souyris, \u00e9galement \u00e9cologiste, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 propos de la disposition pr\u00e9voyant un retrait dans l\u2019heure qu\u2019elle \u00ab ouvre la voie \u00e0 la censure administrative \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lo\u00efc Herv\u00e9, du centre, a souhait\u00e9 savoir comment un \u00ab appel \u00e0 l\u2019insurrection \u00bb serait d\u00e9fini juridiquement, tandis qu\u2019une autre repr\u00e9sentante du centre, Catherine Morin-Desailly, a estim\u00e9 que le probl\u00e8me de cette disposition r\u00e9sidait dans \u00ab l\u2019absence d\u2019intervention pr\u00e9alable d\u2019un juge \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 22 octobre, le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a \u00e9crit aux quatre op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du pays pour leur demander de se tenir pr\u00eats \u00e0 bloquer Snapchat, TikTok et Instagram, et de disposer de \u00ab la capacit\u00e9 de suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services en cas de recrudescence des violences urbaines \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce blocage n\u2019a pas eu lieu \u2013 mais l\u2019id\u00e9e de faire appel \u00e0 l\u2019unit\u00e9 Pharos, charg\u00e9e de recevoir les signalements en ligne de contenus illicites et d\u2019en assurer le retrait, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les juges peuvent d\u00e9j\u00e0 suspendre les comptes de r\u00e9seaux sociaux des personnes reconnues coupables de certains d\u00e9lits pour une dur\u00e9e maximale de six mois, voire d\u2019un an en cas de r\u00e9cidive. Le S\u00e9nat a ajout\u00e9 trois d\u00e9lits suppl\u00e9mentaires \u00e0 cette liste : l\u2019organisation d\u2019une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e ou interdite, l\u2019incitation \u00e0 un rassemblement arm\u00e9 et l\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9bellion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fabien Gay, du Parti communiste, a averti qu\u2019\u00ab un organisateur ayant annonc\u00e9 une manifestation que la pr\u00e9fecture interdirait par la suite pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9 ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi l\u00e8ve \u00e9galement le plafond fix\u00e9 au nombre de drones \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras que la police peut faire voler simultan\u00e9ment dans chaque d\u00e9partement \u2013 la limite pr\u00e9c\u00e9dente se situait entre 40 et 100. La police peut d\u00e9sormais filmer les manifestations et leurs environs sur ordre \u00e9crit du procureur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapporteur David Margueritte a d\u00e9clar\u00e9 que les drones \u00e0 usage administratif \u00ab ne sont plus limit\u00e9s en nombre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une autre disposition qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e concerne l\u2019utilisation d\u2019algorithmes pour analyser en temps r\u00e9el les images issues de la vid\u00e9osurveillance et des drones lors de manifestations, et alerter \u00ab les services de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tents \u00bb en cas d\u2019\u00ab \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit d\u2019une prolongation d\u2019un dispositif exp\u00e9rimental initialement introduit dans la loi sur les Jeux olympiques de 2023, et qui devait durer jusqu\u2019au 31 mars 2025. Elle avait d\u2019abord \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027, puis jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Nu\u00f1ez lui-m\u00eame semblait peu enthousiaste \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette disposition particuli\u00e8re, affirmant qu\u2019elle \u00ab ne me semble pas indispensable \u00bb \u2013 mais le S\u00e9nat l\u2019a tout de m\u00eame adopt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi \u00e9largit \u00e9galement le champ d\u2019application de l\u2019interdiction de se couvrir le visage lors d\u2019une manifestation ou \u00e0 proximit\u00e9 de celle-ci, en en faisant une infraction lors de toute manifestation sur la voie publique, et non plus uniquement l\u00e0 o\u00f9 des troubles se produisent ou sont susceptibles de se produire. La sanction est d\u2019un an d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de 15 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Gay a expliqu\u00e9 que lors de manifestations pacifiques, les gens portent des masques pour se prot\u00e9ger des gaz lacrymog\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ensemble de la gauche au S\u00e9nat a vot\u00e9 contre le projet de loi, tandis que la droite et les partisans du Rassemblement national l\u2019ont soutenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que le gouvernement et le Parlement s\u2019empressent d\u2019accorder davantage de pouvoirs \u00e0 la police, le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction fran\u00e7aise, a invalid\u00e9 en 2020 une disposition de la loi Avia pr\u00e9voyant la suppression des contenus dans l\u2019heure, estimant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00ab qui n\u2019est ni appropri\u00e9e, ni n\u00e9cessaire, ni proportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif poursuivi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2025, le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 ill\u00e9gal le blocage de TikTok en Nouvelle-Cal\u00e9donie pr\u00e9vu pour 2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise doit d\u00e9sormais examiner ce projet de loi, qui visait \u00e0 l\u2019origine \u00e0 faire payer aux \u00e9meutiers le co\u00fbt des vitrines bris\u00e9es et des biens endommag\u00e9s, mais qui s\u2019est transform\u00e9 en un moyen d\u2019instaurer davantage de pouvoirs en mati\u00e8re de censure et de surveillance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Source : Traduit de l&rsquo;anglais par reclaimthenet.org (28 octobre 2026)reconnues coupables de certains d\u00e9lits pour une dur\u00e9e maximale de six mois, voire d\u2019un an en cas de r\u00e9cidive. Le S\u00e9nat a ajout\u00e9 trois d\u00e9lits suppl\u00e9mentaires \u00e0 cette liste : l\u2019organisation d\u2019une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e ou interdite, l\u2019incitation \u00e0 un rassemblement arm\u00e9 et l\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9bellion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fabien Gay, du Parti communiste, a averti qu\u2019\u00ab un organisateur ayant annonc\u00e9 une manifestation que la pr\u00e9fecture interdirait par la suite pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9 ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi l\u00e8ve \u00e9galement le plafond fix\u00e9 au nombre de drones \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras que la police peut faire voler simultan\u00e9ment dans chaque d\u00e9partement \u2013 la limite pr\u00e9c\u00e9dente se situait entre 40 et 100. La police peut d\u00e9sormais filmer les manifestations et leurs environs sur ordre \u00e9crit du procureur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapporteur David Margueritte a d\u00e9clar\u00e9 que les drones \u00e0 usage administratif \u00ab ne sont plus limit\u00e9s en nombre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une autre disposition qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e concerne l\u2019utilisation d\u2019algorithmes pour analyser en temps r\u00e9el les images issues de la vid\u00e9osurveillance et des drones lors de manifestations, et alerter \u00ab les services de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tents \u00bb en cas d\u2019\u00ab \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit d\u2019une prolongation d\u2019un dispositif exp\u00e9rimental initialement introduit dans la loi sur les Jeux olympiques de 2023, et qui devait durer jusqu\u2019au 31 mars 2025. Elle avait d\u2019abord \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027, puis jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Nu\u00f1ez lui-m\u00eame semblait peu enthousiaste \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette disposition particuli\u00e8re, affirmant qu\u2019elle \u00ab ne me semble pas indispensable \u00bb \u2013 mais le S\u00e9nat l\u2019a tout de m\u00eame adopt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet de loi \u00e9largit \u00e9galement le champ d\u2019application de l\u2019interdiction de se couvrir le visage lors d\u2019une manifestation ou \u00e0 proximit\u00e9 de celle-ci, en en faisant une infraction lors de toute manifestation sur la voie publique, et non plus uniquement l\u00e0 o\u00f9 des troubles se produisent ou sont susceptibles de se produire. La sanction est d\u2019un an d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de 15 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M. Gay a expliqu\u00e9 que lors de manifestations pacifiques, les gens portent des masques pour se prot\u00e9ger des gaz lacrymog\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ensemble de la gauche au S\u00e9nat a vot\u00e9 contre le projet de loi, tandis que la droite et les partisans du Rassemblement national l\u2019ont soutenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que le gouvernement et le Parlement s\u2019empressent d\u2019accorder davantage de pouvoirs \u00e0 la police, le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction fran\u00e7aise, a invalid\u00e9 en 2020 une disposition de la loi Avia pr\u00e9voyant la suppression des contenus dans l\u2019heure, estimant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00ab qui n\u2019est ni appropri\u00e9e, ni n\u00e9cessaire, ni proportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif poursuivi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2025, le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 ill\u00e9gal le blocage de TikTok en Nouvelle-Cal\u00e9donie pr\u00e9vu pour 2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise doit d\u00e9sormais examiner ce projet de loi, qui visait \u00e0 l\u2019origine \u00e0 faire payer aux \u00e9meutiers le co\u00fbt des vitrines bris\u00e9es et des biens endommag\u00e9s, mais qui s\u2019est transform\u00e9 en un moyen d\u2019instaurer davantage de pouvoirs en mati\u00e8re de censure et de surveillance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Source : Traduit de l&rsquo;anglais par reclaimthenet.org (28 octobre 2026)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le S\u00e9nat fran\u00e7ais a adopt\u00e9 un projet de loi initialement pr\u00e9sent\u00e9 comme un moyen de faire payer aux \u00e9meutiers les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019ils causent, mais qui comporte finalement des dispositions visant \u00e0 permettre un retrait plus rapide des contenus en ligne \u00e0 la demande de la police, \u00e0 interdire l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux personnes ayant [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-14","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15,"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14\/revisions\/15"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.outlaw-it.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}